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C-26, r. 128 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Article 3
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Texte complet
3. Dans le présent règlement, le mot «région» vise l’une des régions mentionnées dans l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1).
Décision 2001-06-20, a. 3.
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